Politique de confidentialité
1. Qui sommes-nous ?
Le site www.innovpaysage.com est édité par :
| Dénomination sociale | Innovations & Paysage |
| Forme juridique | SAS |
| Siège social | 203 route de Tigny — 42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu |
| Directeur de la publication | Innovations & Paysage |
| Téléphone | 04 77 60 54 54 |
| Email de contact RGPD | contact@innovpaysage.com |
| RCS | Roanne B 401 093 208 |
| SIRET | 40109320800049 |
En tant qu’éditeur du site, Innovations & Paysage agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?
Nous collectons des données personnelles uniquement lorsque vous interagissez activement avec notre site, notamment via nos formulaires. Voici le détail de chaque traitement mis en œuvre.
2.1 Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons votre nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et votre message.
| Finalité | Répondre à votre demande de contact ou d’information |
| Base légale | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Durée de conservation | 3 ans à compter de votre dernière prise de contact |
| Destinataires | L’équipe Innovations & Paysage uniquement |
2.2 Formulaire de demande de devis
Sur les fiches produits et certaines pages du site, vous pouvez nous soumettre une demande de devis. Nous collectons votre nom, prénom, email, téléphone, ville, code postal, pays, le type de matériels concernés et votre message.
| Finalité | Établir un devis commercial et vous recontacter |
| Base légale | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Durée de conservation | 3 ans à compter de votre dernière prise de contact |
| Destinataires | L’équipe commerciale Innovations & Paysage |
reCAPTCHA Google — Ce formulaire utilise le service reCAPTCHA de Google pour prévenir les envois automatiques. reCAPTCHA collecte des données matérielles et logicielles (adresse IP, données du navigateur) et les transmet à Google LLC, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Cette utilisation est soumise à la politique de confidentialité de Google.
2.3 Formulaire de demande de démo
Ce formulaire vous permet de solliciter une démonstration d’un produit. Les données collectées et les modalités de traitement sont identiques à celles du formulaire de demande de devis (voir section 2.2).
2.4 Formulaire de demande de commande ET3
Ce formulaire spécifique concerne les produits de la gamme ET3. Les données collectées et les modalités de traitement sont identiques à celles du formulaire de demande de devis (voir section 2.2).
2.5 Formulaire « Devenir revendeur »
Ce formulaire est destiné aux professionnels souhaitant rejoindre le réseau de revendeurs Innovations & Paysage. Les informations que vous renseignez sont transmises à notre équipe commerciale dédiée aux partenariats revendeurs.
| Finalité | Évaluer votre candidature et vous recontacter |
| Base légale | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Durée de conservation | 3 ans à compter de votre dernière prise de contact, ou durée de la relation commerciale |
| Destinataires | L’équipe commerciale Innovations & Paysage |
2.6 Mesure d’audience — Matomo Analytics
Notre site utilise Matomo Analytics, un outil de mesure d’audience open source, auto-hébergé sur nos propres serveurs. Vos données de navigation ne quittent pas nos serveurs et ne sont pas transmises à des entreprises tierces.
| Finalité | Mesurer l’audience du site, améliorer son contenu et ses performances |
| Données collectées | Pages visitées, durée de session, type de navigateur et d’appareil, provenance géographique approximative |
| Adresse IP | Anonymisée avant tout enregistrement — les deux derniers octets sont supprimés |
| Base légale | Intérêt légitime — exemption CNIL applicable (mesure d’audience strictement interne, IP anonymisée, aucun transfert vers des tiers) |
| Durée de conservation | 13 mois maximum |
| Opt-out | Vous pouvez refuser le suivi depuis notre page de gestion des cookies |
2.7 Cookies et traceurs
Notre site utilise Complianz pour gérer vos préférences en matière de cookies. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe des cookies utilisés et vous permet de les accepter ou de les refuser.
| Catégorie | Description |
|---|---|
| Cookies fonctionnels | Nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences). Aucun consentement requis. |
| Matomo Analytics | Cookies de mesure d’audience anonymisés, auto-hébergés. Exemptés de consentement selon les critères CNIL. |
| Google reCAPTCHA | Déposés lors de l’utilisation de nos formulaires. Soumis à consentement. |
Pour consulter la liste complète des cookies et gérer vos préférences : www.innovpaysage.com/politique-de-cookies-ue/
2.8 Google Tag Manager
Notre site utilise Google Tag Manager (GTM), un outil de gestion de balises édité par Google LLC. Nous veillons à ce que tous les scripts non essentiels gérés via GTM soient conditionnés à votre consentement préalable. Google Tag Manager en lui-même ne collecte pas de données personnelles.
3. Ce que nous ne faisons pas
- Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
- Nous n’utilisons pas vos données à des fins de ciblage publicitaire.
- Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Union européenne, à l’exception de l’utilisation de reCAPTCHA (Google) lors de la soumission de certains formulaires.
- Nous ne procédons à aucun profilage automatisé sur la base de vos données.
- Nous ne collectons pas de données sensibles (origine raciale, opinions politiques, données de santé, etc.).
4. Qui a accès à vos données ?
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d’Innovations & Paysage. Nous pouvons faire appel à des prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD) qui traitent des données pour notre compte :
| Prestataire | Rôle et données traitées |
|---|---|
| O2switch | Hébergement du site et de la base de données. Serveurs situés en France. |
| Agence Gravity | Prestataire web — accès technique dans le cadre de la maintenance et du développement. France. |
| Google LLC (reCAPTCHA) | Protection anti-spam des formulaires. Transfert vers les États-Unis encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. |
Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données, conformément à l’article 28 du RGPD.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous ne conservons vos données que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux recommandations de la CNIL.
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Formulaires de contact, devis, démo, commande | 3 ans à compter de votre dernière prise de contact |
| Formulaire « Devenir revendeur » | 3 ans à compter de votre dernière prise de contact, ou durée de la relation commerciale |
| Données de navigation Matomo (anonymisées) | 13 mois maximum |
| Préférences cookies (Complianz) | 13 mois maximum |
| Logs serveur | 12 mois (durée légale) |
À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Ce que vous pouvez faire |
|---|---|
| Droit d’accès | Obtenir une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant. |
| Droit de rectification | Demander la correction de données inexactes ou incomplètes. |
| Droit à l’effacement | Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation. |
| Droit à la limitation | Demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances. |
| Droit d’opposition | Vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime. |
| Droit à la portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible. |
| Retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte les traitements déjà réalisés. |
Comment exercer vos droits ?
Par email : contact@innovpaysage.com
Par courrier : Innovations & Paysage — 203 route de Tigny — 42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu
Merci de préciser votre nom, prénom et l’adresse email utilisée lors de vos échanges avec nous. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
- Le site est accessible exclusivement en HTTPS (certificat SSL actif).
- L’accès à l’administration est sécurisé par authentification.
- Des sauvegardes régulières de la base de données sont réalisées.
- L’accès aux données est limité aux seules personnes habilitées.
- Nos prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données.
8. Hébergement et mentions légales
| Éditeur du site | Innovations & Paysage — SAS — 203 route de Tigny, 42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu |
| Directeur de la publication | Innovations & Paysage |
| Hébergeur | O2switch — 222-224 Boulevard Gustave Flaubert — 63000 Clermont-Ferrand — www.o2switch.fr |
| Prestataire web | Agence Gravity — Fantine Gras EI — 42000 Saint-Étienne |
